La LSFin

La LSFin

Depuis le 1er janvier 2020, la LSFin, loi fédérale sur les services financiers tend à protéger les clients des prestataires des services financiers. Par ailleurs, elle leur offre une gamme de recours élargie en cas de litiges. La LSFin, couplée avec la LEFin, loi sur les établissements financiers, définissent ainsi les nouvelles « armes » de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme ou autres détournements d’argent.

Cette loi est accompagnée d’un certain nombre de règles, que tout fournisseur de services financiers doit désormais appliquer.

La classification de la clientèle

Les clients appartiennent maintenant à des catégories. Les clients dits privés par exemple concernent toutes personnes non professionnelles et non institutionnelles. Ils constituent la tranche qui accède à la protection la plus étendue.

Les clients dits professionnels, quant à eux, sont censés posséder les connaissances nécessaires pour prendre des décisions d’investissement, en sachant évaluer les risques. Leur protection est donc plus limitée.

La dernière tranche regroupe les clients dits institutionnels. Ceux-ci ont toutes les connaissances nécessaires, pour pratiquer des opérations financières. Elles concernent notamment les banques centrales ou les compagnies d’assurance.

Les clients ne sont pas « enfermés » dans une catégorie et peuvent, à tout moment évoluer, grâce à des opérations d’opting-in ou d’opting-out. Tout changement doit bien sûr être dûment justifié et remplir les conditions édictées par la tranche escomptée.

Les règles de comportement

La LSFin induit toute une série de règles de comportement, mises en place pour veiller à la protection des investisseurs, si vous voulez de bons conseils en matière de LSFin, suivez ce lien.

La première concerne l’obligation d’information. Chaque client doit ainsi bénéficier d’une documentation détaillée du produit bancaire convoité. Mais, le prestataire est aussi tenu de l’informer sur les caractéristiques, sur les éventuels risques liés à ce produit, ainsi que sur les coûts.

D’autre part, une vérification du caractère approprié et de l’adéquation des services financiers appartient aussi à ces nouvelles règles. Celles-ci s’appliquent différemment suivant le service demandé. Ainsi, lors d’une demande de service de conseil en placement lié uniquement à une transaction isolée, le prestataire doit s’enquérir des connaissances et de l’expérience du client. D’autre part, il vérifie le caractère approprié des services proposés.

Les services de gestion de fortune qui englobent tout le portefeuille du client donnent lieu à une analyse de la situation financière du demandeur et de ses connaissances sur le produit concerné.

Quant aux services concernant une transmission d’ordres, le prestataire est exempt de toutes vérifications, mais doit signaler cette caractéristique aux clients.

Les prestataires sont aussi tenus de fournir des documents, à la demande des clients, reprenant notamment l’évolution des différents portefeuilles, les services financiers et des informations regroupant la liste des produits fournis, la documentation et les besoins du client en cas de placement.

Transparence et diligence sont devenus une obligation pour les prestataires. Ils s’engagent ainsi à appliquer une égalité de traitement, à exécuter les ordres des clients pour un résultat optimum, en tenant compte de tous les paramètres.

Le recours en cas de litiges tient désormais une place centrale dans la LSFin. Les clients peuvent ainsi s’attacher les services d’un organe de médiation, pour un dénouement à l’amiable.

Dans le cadre de l’information sur les services financiers, les banques sont dans l’obligation de fournir toutes les documentations relatives aux produits, mais aussi aux coûts liés à la mise en place d’éventuelles transactions.

De même, les risques généraux liés aux instruments financiers sont largement évoqués par l’intermédiaire de brochures. Le client a ainsi tous les tenants et les aboutissants relatifs aux différents produits.

La lutte contre les conflits d’intérêts est une des règles de la LSFin. En effet, dans certaines situations, les protagonistes aux intérêts contraires s’opposent. Afin de ne pas désavantager les clients, la loi a prévu des mesures, telles que l’information en matière de rémunérations ou de commissions des tiers par exemple.

Depuis deux ans maintenant, les clients souhaitant bénéficier de services financiers sont ainsi mieux protégés. Des dispositifs tendent à les informer au mieux sur les produits et les risques inhérents. D’autre part, les prestataires sont tenus de se renseigner sur leurs capacités financières et sur les connaissances liées aux services convoités.

Encadrée par les obligations liées à la LSFin, la clientèle est ainsi mieux respectée et informée et jouit désormais d’une protection plus intense.

    

  

 

 

 

 

 

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